Rénovation : Le 1er janvier 2016, fin de la TVA à 6%

 

La condition d’âge renforcée.

Des travaux à une habitation ne peuvent, vous le savez, bénéficier d’une TVA réduite à 6 % qu’à certaines conditions. L’une d’elles, actuellement, c’est que l’habitation ait au moins cinq ans. L’accord de gouvernement prévoit toutefois de faire passer cette condition à un âge minimum de dix ans...

 

À partir de 2016 seulement !

Cela a été confirmé voici peu. La condition qui impose un âge minimum de dix ans à l’habitation a bien été instaurée, mais seulement à partir du 01.01.2016. Pour tous les travaux de cette année, il suffit encore que l’habitation soit occupée depuis au moins cinq ans.

 

Pas de date à date !

Une habitation occupée en décembre 2010 n’a pas encore cinq ans en avril 2015, mais peut néanmoins déjà bénéficier des 6 % de TVA. Il suffit que les travaux se fassent au cours de la cinquième année qui suit la première occupation (QP, Claes, 13.01.2010) .

 

Les habitations concernées au premier chef ?

Celles dont la première occupation s’est située entre 2007 et 2010 inclus. Elles n’auront en effet pas encore dix ans le 1er  janvier 2016, mais peuvent encore bénéficier de la TVA à 6 % durant toute cette année 2015.

 

L’habitation ne devra avoir au moins dix ans pour la TVA à 6 % qu’à partir de 2016. Donc, si votre habitation date de 2007 à 2010 inclus, faites encore exécuter des travaux en 2015 à ce taux réduit de 6 %.