Est-ce exagéré ou pas ?

 

Certains frais (p.ex. des voitures de prestige) sautent tellement aux yeux d’un contrôleur qu’il les trouve facilement exagérés. Quand ces frais sont-ils toutefois exagérés et est-il si aisé de les rejeter sur cette base ?

 

Professionnel et pas exagéré

 

Professionnel. Des frais, le fisc ne peut les rejeter qu’en prouvant qu’ils ne sont pas professionnels. Si une TV est installée dans votre entreprise (pour permettre à vos clients de suivre p.ex. l’actualité politique ou sportive), la dépense est sans nulle doute professionnelle et donc déductible. Si vous installez cette même TV dans la chambre de votre fille, elle n’est pas professionnelle et donc pas non plus déductible. Logique !

 

Vous décidez vous-même de vos frais. Que vous fassiez ou non certains frais, cela ne dépend en effet que de vous. Si vous achetez p.ex. l’imprimante la plus chère pour imprimer impeccablement vos offres de prix, c’est en principe votre affaire. Le contrôleur ne peut p.ex. pas venir vous dire : Oui, Monsieur, mais cela irait tout aussi bien avec une imprimante moins chère !

 

Mais vous ne pouvez pas exagérer... Si vous faites certaines dépenses dont le contrôleur estime qu’elles dépassent les besoins professionnels «normaux», il peut en rejeter une partie. Une partie de la dépense est alors considérée comme non déductible, l’autre partie restant d’office déductible.

 

Quand une dépense est-elle exagéré ?

 

Subjectif ? Oui. Pour certains contrôleurs, une grosse Mercedes sera déjà problématique, alors que d’autres ne fronceront les sourcils que s’ils notent la présence d’une Porsche dans les frais. Il n’y a donc pas de véritable règle en la matière, ce qui peut bien sûr aussi être une bonne chose.

 

Surtout les voitures. Ce n’est bien sûr pas étonnant. Une voiture reste un symbole de bien-être et plus elle est prestigieuse, plus un contrôleur risque de vous faire des difficultés.

 

Un contrôleur a-t-il carte blanche ? Bien évidemment que non ! Il n’est en effet pas si simple que ça de qualifier une dépense d’exagérée. Le fisc devra en d’autres termes l’étayer plus que convenablement.

 

Quelques points de repère

 

Le bon sens. Il est logique qu’un contrôleur aura difficile à admettre p.ex. 40 000 € de frais de voiture alors que votre chiffre d’affaires annuel n’est p.ex. que de 50 000 €. Le rapport entre les frais et le chiffre d’affaires doit donc rester crédible.

 

Comptez comme le fisc. Pour le fisc, les frais de voiture déductibles ne peuvent, sur l’année, pas dépasser 1,5 fois l’indemnité kilométrique que l’État verse à son personnel, à savoir 0,3468 € multiplié par le nombre de kilomètres professionnels parcourus sur base annuelle.

 

Exemple. Vous parcourez 20 000 km par an pour votre profession. Vos frais de voitures ne peuvent alors pas, pour le fisc, dépasser 20 000 x 1,5 x 0,3468 = 10 404 €.

 

Conseil. Cette règle n’a toutefois pas valeur de loi. Ne commencez donc pas à paniquer si vos frais de voiture sont un peu plus élevés, mais vérifiez-le simplement pour voir si vous ne pourriez pas éventuellement modifier quelque chose.

 

Comment éventuellement l’anticiper ? Si le total de vos frais de voiture dépasse le résultat issu de la méthode de calcul du fisc, il sera peut- être indiqué de prolonger la période amortissable ou de ne pas déduire certains frais. Histoire de ne pas tenter le fisc...